Légal

Politique de Confidentialité

En vigueur à compter du 1er avril 2026 · Version 1.0

🇪🇺 Vos données restent en Europe. Tous les serveurs Flatly sont hébergés en Allemagne (Francfort), dans l'Union Européenne, conformément au RGPD.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Flatly et le site flatly.fr est :

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.


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Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

Donnée Contexte de collecte Obligatoire
Adresse e-mail Création de compte Oui
Mot de passe (hashé) Création de compte Oui
Nom d'utilisateur Création de compte Non
Photo de profil Paramètres du profil Non
Contenu des avis (texte, notes) Publication d'un avis Oui (pour publier)
Documents de vérification (bail, quittance) Vérification optionnelle d'un avis Non
Questions et réponses Système Q&A Non

2.2 Données collectées automatiquement

Donnée Finalité
Adresse IP Sécurité, prévention des abus
Identifiant de session Authentification
Vues de pages d'adresse Statistiques d'impact (anonymisées)
Votes utiles sur les avis Fonctionnalité communautaire

🔒 Les avis sont publiés de manière anonyme. Votre identité n'est jamais affichée publiquement sur Flatly.


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Finalités et bases légales

Finalité Base légale (RGPD)
Gestion du compte utilisateur Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Publication et modération des avis Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation de compte, statut d'avis) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Prévention des fraudes et abus Intérêts légitimes (art. 6.1.f)
Conformité légale (décret 2017-1436, LCEN) Obligation légale (art. 6.1.c)
Statistiques d'utilisation (anonymisées) Intérêts légitimes (art. 6.1.f)

Flatly ne pratique aucun marketing par e-mail sans consentement explicite préalable, et ne vend jamais de données à des tiers.


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Durée de conservation

Donnée Durée
Compte utilisateur et données de profil Jusqu'à suppression du compte + 30 jours
Avis publiés Durée de vie du Service, ou suppression à la demande
Documents de vérification Jusqu'à décision de modération, puis suppression
Logs de sécurité (IP, sessions) 12 mois maximum
E-mails transactionnels Historique Resend : 90 jours

La suppression de compte entraîne l'anonymisation irréversible des avis publiés (les avis restent visibles mais sans lien avec votre identité) et la suppression de toutes les autres données personnelles.


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Destinataires des données

Vos données sont partagées uniquement avec les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

Sous-traitant Rôle Localisation
Supabase Base de données, authentification, stockage 🇩🇪 Francfort, Allemagne (UE)
Resend Envoi d'e-mails transactionnels 🇺🇸 États-Unis (clauses contractuelles types)
Google (Places API) Recherche et normalisation d'adresses 🇺🇸 États-Unis (clauses contractuelles types)
Vercel Hébergement du site flatly.fr 🇺🇸 États-Unis (clauses contractuelles types)

Flatly ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou autres.


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Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Resend, Google, Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Les données stockées dans la base de données principale (Supabase) restent exclusivement en Allemagne.


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Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

👁️

Accès

Obtenir une copie de vos données

✏️

Rectification

Corriger des données inexactes

🗑️

Effacement

Supprimer votre compte et vos données

⏸️

Limitation

Limiter certains traitements

📦

Portabilité

Recevoir vos données en format lisible

🚫

Opposition

Vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à hello@flatly.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.


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Cookies et traceurs

L'application mobile Flatly n'utilise pas de cookies au sens traditionnel du terme.

Le site flatly.fr (page de présentation) utilise uniquement :

  • Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) — exemptés de consentement ;
  • Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers.

Flatly n'affiche aucune publicité et ne pratique aucun tracking comportemental à des fins commerciales.


9

Sécurité

Flatly met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications via HTTPS/TLS ;
  • Mots de passe hashés (jamais stockés en clair) ;
  • Contrôle d'accès par politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security) ;
  • Documents de vérification stockés dans un bucket privé, inaccessible publiquement ;
  • Accès administrateur restreint.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez notifié dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.


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Modifications de la politique

Flatly se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail avec un préavis de 30 jours.

La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse flatly.fr/privacy.html. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.


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Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

  • E-mail : hello@flatly.fr
  • Responsable de traitement : Maxime Huot
  • Délai de réponse : 30 jours maximum

Une question sur vos données ?

Nous traitons chaque demande dans les 30 jours, sans exception.

Écrire à hello@flatly.fr